Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 150
Le mercredi 10 juin 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), sans amendement).
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur McIntyre dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar), du 15 au 17 avril 2015.—Document parlementaire no 2/41-1251.
° ° °
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenus à Reykjavik (Islande), du 10 au 12 mai 2015.—Document parlementaire no 2/41-1252.
° ° °
L'honorable sénateur Oh dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale tenue à Hong Kong, Beijing et Shanghai (République populaire de Chine), du 9 au 17 novembre 2013. —Document parlementaire no 2/41-1253.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer, avec amendements), présenté au Sénat le 3 juin 2015.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le projet de loi tel qu'amendé soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique.
L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénateur Ngo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 55, 62, 60, 113, 47 et 79 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à :
Examiner le programme des travailleurs étrangers temporaires et l'abus potentiel du système que représente l'embauche de travailleurs étrangers pour remplacer les travailleurs canadiens qualifiés et disponibles;
Examiner les critères et la procédure applicables à l'évaluation et à l'approbation des demandes d'emploi;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour recueillir les opinions permettant de déterminer l'état du marché;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour évaluer les qualifications des travailleurs étrangers;
Examiner les procédures et responsabilités interministérielles à l'égard des travailleurs étrangers au Canada;
Formuler des recommandations pour s'assurer que le programme ne puisse pas faire l'objet d'abus quelconques susceptibles de nuire aux travailleurs canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2015, et conserve tous les pouvoirs requis pour publier ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8, 66 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 53, 54, 51, 52, 47, 41, 44, 42, 43, 45, 34, 17, 13, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Ordonné : Que l'article no 19 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle en matière de diplomatie parlementaire.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières nations durant la période allant du 22 juin au 15 juillet 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 22, conformément à l'article 9-10(7) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Campbell, à la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 5 :
a) à la page 8, par substitution, aux lignes 14 à 45, de ce qui suit :
« graphe (2) autorise le ministre à examiner une demande d'exemption pour des raisons médicales, auquel cas il est tenu d'examiner ce qui suit :
a) les preuves, s'il en existe, des conséquences de ce site de consommation supervisée sur le taux de criminalité;
b) les conditions du milieu justifiant l'établissement d'un tel site;
c) la structure réglementaire en place à l'appui d'un tel site;
d) les ressources pour maintenir les activités d'un tel site;
e) le soutien ou l'opposition à un tel site exprimés par la collectivité. »;
b) à la page 9, par suppression des lignes 1 à 47;
c) à la page 10, par suppression des lignes 1 à 45;
d) à la page 11, par suppression des lignes 1 à 46;
e) à la page 12, par suppression des lignes 1 à 47;
f) à la page 13, par suppression des lignes 1 à 43;
g) à la page 14, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« (4) Lorsque l'exemption aurait pour effet de ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—26
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question, mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Beyak, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White—42
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
À 17 h 45 conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015-2016 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41- 1250.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 10 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 10 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 10 juin 2015).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 10 juin 2015).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 10 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Beyak a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 10 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 10 juin 2015).